Terms of Service

Dernière mise à jour : 12 mai 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s’appliquent que les mots soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la détention d’au moins 50 % des actions, des parts ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

  • Pays fait référence à : France

  • Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne azdigiproducts.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

  • Service désigne le Site Web.

  • Conditions Générales (aussi appelées « Conditions ») désigne les présentes conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé à l’aide de Terms and Conditions Generator.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site Web désigne azdigiproducts, accessible à l’adresse : https://www.azdigiproducts.com/

  • Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent un accord entre Vous et la Société. Elles énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

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